Une formule originale pour faire
béficier de votre héritage
Vos proches et l'ADO sans léser les
droits des premiers |
| Il y a plusieurs façons d'aider
l'ADO en faisant un legs. Parmi d'autres, une formule originale
mérite d'être mieux connue. Ainsi, à titre d'exemple : Si vous
n'avez que des neveux et que vous voulez faire un legs à l'ADO,
sans les pénaliser, adoptez la formule explicitée dans le
tableau comparatif, ci-dessous. |
| VOS NEVEUX SEULS HERITIERS |
VOS NEVEUX ET L'ADO HERITIERS |
Vous disposez d'un patrimoine
de 100.000 euros (655.900 Frs). |
Vous disposez d'un patrimoine
de 100.000 euros (655.900 Frs). |
| Vous léguez ce patrimoine à vos neveux; en
supposant, à titre d'exemple, qu'ils soient trois. |
Vous faites un « legs universel
» à l'ADO.
L'ADO reçoit le bénéfice de votre legs, soit 100.000 euros nets
(puisque l'association est exonérée des droits de succession). |
| Vos neveux paieront 55% de droits de
succession, après un abattement personnel de 1525 euros, soit
dans notre cas, 52484 euros au total. |
Mais vous souhaitez que vos
neveux reçoivent la somme qu'ils auraient eue s'ils avaient
hérité directement.
Vous confiez donc à l'association, le soin d'effectuer un « legs
particulier » (net de frais et de droits) à vos neveux. Ils
toucheront donc, comme ci-contre, 47516 euros d'héritage à
partager entre eux trois. L'ADO s'acquittera, à leur place, des
droits de 55% après abattement, soit 23.618 euros.
L’ADO gardera pour ses œuvres 28.866 euros. Dans ce cas votre
patrimoine produit : 47.516 euros pour vos neveux plus 28.866
euros pour les Œuvres de l'ADO. |
| Il ne leur restera donc en h'ritage que
47516 euros, (soit 100.000 –52484) à partager entre eux trois. |
| Tout le reste, soit 52.484 euros, ira à
l'état. |
| Dans ce cas, votre patrimoine produit 47.516
euros pour vos neveux et rien au profit de l'ADO. |
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